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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITE DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « données personnelles » est défini ci-dessous). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n'est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l'information transmise ou stockée sur le site https://fun-corporate.fr.

Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par le site, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine https://fun-corporate.fr . Elle ne s'applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d'autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par téléphone, par fax, par mail ou par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre politique de confidentialité et nos conditions générales d'utilisation. Comme la loi peut l'exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France, aux Etats-Unis (uniquement pour la certification) et potentiellement dans les pays des établissements producteurs de MOOC diffusés sur le site, dans les pays adéquats et non adéquats aux termes consacrés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

Tel qu'utilisé dans la présente « politique de confidentialité », « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction, ce qui peut inclure de manière non limitative votre nom, vos coordonnées, sexe, date de naissance et profession.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://fun-corporate.fr vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de certificats et attestations, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations de manière proactive, etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur les cours en ligne offerts par https://fun-corporate.fr ou d'autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour ou pour vous envoyer des newsletters.

Nous partagerons l'information recueillie avec les établissements membres et partenaires de FUN. Eux et nous pouvons partager cette information, y compris les renseignements personnels, avec des tierces parties, comme suit :

  • Avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site;
  • Avec les autres visiteurs du site, dans la mesure où vous soumettez des commentaires, des devoirs ou toute autre information ou du contenu à une zone du site conçue pour les communications avec le public et avec d'autres membres d'un cours de FUN auquel vous participez. Nous pouvons proposer vos contributions aux étudiants qui s'inscriraient plus tard dans les mêmes cours, dans le cadre de forums, de didacticiels ou autrement. Si vous nous soumettez vos contributions dans des parties non publiques, nous les publierons anonymement, sauf avec votre permission explicite, mais nous pouvons utiliser votre nom d'utilisateur pour les afficher à l’intention des autres membres de votre cours
  • Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos conditions d'utilisation, la charte utilisateur ou cette politique de confidentialité, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou celles des autres ;
  • Pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs qui pourraient avoir des intérêts ou des objectifs éducatifs similaires aux vôtres. Par exemple, nous pouvons vous recommander des partenaires pour une étude spécifique ou mettre en relation des étudiants potentiels avec des enseignants. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet afin de déterminer qui pourrait être intéressé à communiquer avec vous, mais nous ne fournirons pas votre nom à d'autres utilisateurs, et ne divulguerons pas votre vrai nom ou adresse e-mail sans votre consentement explicite ;
  • Pour l'intégration de services tiers. Par exemple, un site externe d’hébergement de contenus vidéo ou d'autres sites externes à FUN.

En outre, nous pouvons partager des informations qui ne vous identifient pas personnellement (anonymisées), avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs.

DONNÉES D’USAGE

Les données d’usage sont les données collectées par le site https://fun-corporate.fr et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte utilisateur, participez à des cours en ligne, envoyez des messages courriel et / ou participez à nos forums, nos wiki…. Nous recueillons des informations sur les performances et les modes d'apprentissage des apprenants. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l'interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l'adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les données d’usage peuvent être utilisées :

  • Pour permettre aux établissements de proposer, administrer et améliorer leurs cours ;
  • Pour nous aider, nous et les établissements, à améliorer l'offre de https://fun-corporate.fr , de manière individuelle (par exemple au travers de l'équipe pédagogique travaillant avec un apprenant) et de manière globale pour personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité et l'impact de https://fun-corporate.fr dans la communauté éducative internationale ;
  • À des fins de recherche scientifique, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation ;
  • Pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale, la progression et l'achèvement d'un cours en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des apprenants et la façon dont ils apprennent ;
  • Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement ;
  • Pour publier des informations, mais pas des données personnelles, recueillies sur https://fun-corporate.fr sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des apprenants ;
  • Pour archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous ;
  • Afin de maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES DONNÉES D’USAGE

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet https://fun-corporate.fr/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

GIP FUN-MOOC
12, Villa de Lourcine
75014 PARIS

FINALITES DE LA COLLECTE DES DONNÉES

La collecte des données sur https://fun-corporate.fr/register facilite l’accès au service proposé depuis le site, et est réalisée afin de :

  • Permettre un suivi administratif et technique de l'apprenant par l’équipe FUN et ses partenaires/adhérents, de l’inscription à l’obtention du certificat/attestation ;
  • Permettre à l’apprenant de participer à des exercices, faire des travaux pratiques et se faire évaluer par l’équipe pédagogique ;
  • Permettre le retour des données d’apprentissage au financeur du cours aux seules fins d'évaluer l'apprenant et la qualité de la formation ;
  • Transférer des données anonymisées, dans le cadre de la recherche, à des équipes de recherche, des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, des membres ou partenaires de FUN ou des équipes de recherches labellisées;
  • D'inscrire le cours dans le cadre d'une formation continue plus large délivrée par l'établissement de l'Enseignement Supérieur.

DIFFUSION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnels de FUN ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi de votre inscription.

Les personnels de FUN ainsi que les tiers désignés par ce dernier, auront accès et pourront utiliser les données collectées dans le but de fournir les services proposés sur le site. Il s’agit :

  • Des membres habilités des équipes pédagogiques, le responsable de formation et les représentants officiels des établissements porteurs des cours, pour toutes les données collectées ;
  • Les membres habilités par les établissements partenaires du GIP FUN-MOOC producteurs de cours en ligne;
  • Des équipes de recherche, des établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche, des membres ou partenaires de FUN, ou des équipes de recherche labélisées, pour les données collectées anonymisées ;
  • Les équipes de FUN afin de produire des bilans d'usage de la plate-forme.
  • Le financeur de la formation afin de :
    • Établir la participation effective de l'apprenant à la formation à travers l'évolution de ses notes ;
    • Attester de la réalisation des travaux exigés dans le cours ;
    • Attester de l'obtention ou non de l'attestation et/ou certificat ;
    • Évaluer la qualité de la formation
  • Le prestataire avec qui le GIP FUN-MOOC a contractualisé pour opérer la surveillance des examens à distance.
  • Les acteurs de l'exploitation des données dans l'établissement pour accélérer la transformation numérique des formations continues. L'exploitation des données sera encadrée par une procédure précise afin de vérifier que :
    • Les données demandées respectent les exigences de la loi informatiques et libertés ;
    • Les établissements ont effectivement réalisé les formalités nécessaires auprès de la CNIL.

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

    Pour ce qui concerne les utilisateurs du site

    • Identité de l'utilisateur : nom, prénom, ville et pays de résidence, adresse électronique, année de naissance (facultatif) ;
    • Sexe (facultatif) ;
    • Identifiants de connexion : nom d'utilisateur du site et mot de passe du compte ;
    • Plus haut niveau de formation obtenu (facultatif) : doctorat, master / diplôme d'ingénieur, licence, licence professionnelle, diplôme universitaire de technologie / brevet de technicien supérieur, baccalauréat, brevet des collèges, aucun, autre ;
    • Motivations concernant l'inscription au site (facultatif) ;
    • Formation suivie : type et identifiant du cours ou du module suivi ;
    • Résultats obtenus aux exercices, aux questionnaires à choix multiples ou aux travaux pratiques en ligne ;
    • Contenus mis en ligne sur le site : commentaires, informations ou devoirs soumis dans une zone du site conçue pour les communications avec les autres utilisateurs ; site : commentaires, informations ou devoirs soumis dans une zone conçue pour les communications avec les autres utilisateurs
    • Données de journalisation qui retracent les opérations réalisées par l’apprenant sur le site : les dates et heures d'accès, l'adresse IP du poste de travail, identifiant et action sur le site (lecture vidéo, ouverture d’une page, réponse à un problème...).
    • Pour les utilisateurs du site qui passent l’examen surveillé en ligne par l’intermédiaire d’un prestataire externe, en vue de l’obtention d’un certificat : nom, prénom, adresse, ville, numéro de téléphone, fuseau horaire, pays ;
    • Enregistrement vidéo et audio de l’examen ; photo de l’apprenant pris au début de l’examen ;
    • Photo de la pièce d’identité.

    Pour ce qui concerne les membres de l'équipe pédagogique

    • identité de l'enseignant : nom, prénom, adresse électronique ;
    • identifiants de connexion : nom d'utilisateur du site et mot de passe du compte ;
    • localisation géographique ;
    • données de journalisation qui retracent les opérations réalisées par les membres de l’équipe pédagogique sur le site (informations identiques à celles récupérées pour un apprenant).

    Pour ce qui concerne le passage de l'examen surveillé à distance

    • Le transfert des données vers le sous-traitant surveillant la certification située aux Etats-Unis d’Amérique (ProctorU) a été déclaré à la CNIL et est effectué via la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne.

DURÉE DE CONSERVATION

Sont conservées :

  • 1/ Les données à caractère personnel collectées, pendant une durée de cinq ans à compter de votre dernière activité sur le site. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant de vous d’identifier sont anonymisées : Nom, prénom, email et nom d'utilisateur.
  • 2/ Les données concernant les apprenants qui souhaitent passer l’examen surveillé, le sous-traitant conservera les données pour les durées suivantes :
    • Nom, prénom, adresse, ville, numéro de téléphone, fuseau horaire, pays : un an.
    • Enregistrement vidéo et audio de l’examen, photo de l’apprenant pris au début de l’examen, photo de la pièce d’identité : 6 semaines

UTILISATION DES COOKIES

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.

SERVICES EXTERNES

Le site https://fun-corporate.fr/ peut donner accès à des liens vers d'autres sites publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

NOMS D’UTILISATEURS ET MESSAGES

Les commentaires et autres informations que vous publiez dans nos forums, wikis ou d'autres zones du site conçus pour les communications publiques, peuvent être consultés et téléchargés par d'autres visiteurs du site. Pour cette raison, nous vous encourageons à faire preuve de discrétion avant de publier toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sur ces forums ou d’autres endroits publics ou réservés à un cours.

HÉBERGEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ

Le site est hébergé sur le cloud opéré par Orange Cloud for Business. Il s'appuie sur la technologie OpenStack. En matière de sécurité l'hébergeur s'engage à respecter l'accord cadre du référentiel de l'ANSSI.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. À l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont anonymisées conformément à la déclaration CNIL.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires.

L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du site et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, les registres informatisés du site feront foi.

Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état de la technique, il est strictement impossible pour le GIP FUN-MOOC de garantir l’absence d’intrusion dans le site et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne, des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus ou autre code ou instruction affectant le site et/ou tout commentaire.