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Comprendre le droit des contrats de travail CNAM

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À propos du cours

Ce SPOC vous présente la vie des contrats de travail, de leur naissance jusqu’à leur fin. Ce cours est fondé sur la pratique et la gestion quotidienne des contrats de travail en entreprise, et traite de l’ensemble des problématiques juridiques que l’on peut rencontrer aujourd’hui sur ce sujet. Ainsi, chaque séquence du cours débute par un cas pratique, et est suivie de l’analyse des mécanismes juridiques spécifiques à ces situations, afin que chacun comprenne la liaison entre la pratique et la théorie, la logique juridique et sa portée, ainsi que les risques, au civil et au pénal, qui y sont associés. Ce cours intègre les dispositions des ordonnances Macron de septembre 2017 et de la loi Travail d’août 2016.

Format

Ce SPOC se déroule sur 5 semaines. Chaque semaine comporte plusieurs séquences. Chaque séquence est composée d’une vidéo vous présentant une thématique ainsi qu’un quiz qui permet aux apprenants de faire le point sur leurs acquis.

Vous aurez accès à tous les contenus (vidéos, documents et quizz) dès l’ouverture du SPOC et vous conserverez l’accès jusqu'au 12 janvier 2021.

De nombreux exercices vous seront proposés tout au long des séquences, pour vous permettre de mieux vous approprier les contenus.

Plusieurs interventions d’experts viendront ponctuer un certain nombre de séquences de ce SPOC. Ces experts apporteront un éclairage particulier et leur point de vue de praticien sur quelques thèmes spécifiques étudiés dans ce SPOC, comme la requalification des CDD en CDI, le transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur, la charge de la preuve en matière d’heures supplémentaires, etc…

L'enseignante

Anne Le Nouvel

Professeur associé au Conservatoire National des Arts et Métiers. Au Cnam depuis 2003, dans l’équipe pédagogique nationale Droit/ Immobilier, elle est responsable du cours "Responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié" (DRS107) et du cours "Droit Social" de l'INTEC (UE113). Elle intervient dans de nombreux autres cours, dont le cours de "droit social européen et international" (DRS 106). Par ailleurs, elle est responsable du pôle juridique et rédactrice en chef chez Rocket Lawyer France.

Deux séances sont animées par Michel Miné, professeur au Cnam.

Plan du cours

Semaine 1 : les fondamentaux des contrats de travail

  • Les sources du contrat de travail
  • La hiérarchie des sources (incluant les spécificités SNCF)
  • Le contrat de travail : définition
  • Le contrat de travail de droit commun
  • Les obligations de l’employeur et du salarié
  • La promesse d’embauche
  • La durée de la période d’essai
  • La rupture de la période d’essai
  • Les clauses particulières du contrat de travail
  • En complément de la semaine 1, retrouvez les spécificités SNCF

Semaine 2 : les contrats autres que le CDI

  • Le CDD : définition, objet, formalisme, statut
  • Le CDD : Les motifs de recours et justifications
  • Le CDD : durées et renouvellement
  • La succession des CDD
  • La rémunération du CDD
  • La rupture du CDD
  • Le Contrat de travail temporaire
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le CDD Sénior
  • Le CDI de chantier
  • Le CDD joueur professionnel

Semaine 3 : La durée et l’organisation du travail

Les contenus de la semaine 3 ne donneront pas lieu à un cours spécifique (pas de vidéo, document ou quiz de la part du Cnam). Pour tous les éléments relatifs à ce sujet, reportez-vous à la thématique « Organisation du temps de travail et rémunération » de Mon Académie RH.

Semaine 4 : la gestion du contrat au quotidien

  • Les congés payés : calcul
  • Les congés payés : prise
  • La maladie du salarié
  • L’accident du travail
  • Les congés maternité et paternité
  • Le congé parental
  • La faute du salarié et la sanction
  • La procédure disciplinaire
  • Le respect des libertés individuelles dans l'entreprise
  • La modification du contrat

Semaine 5 : la fin du contrat

  • La démission
  • La rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture du contrat
  • Résiliation judiciaire du contrat
  • Le départ en retraite
  • Le préavis
  • La rupture conventionnelle collective

Semaine 6 : le licenciement

  • Le licenciement pour motif personnel : motif
  • Le licenciement pour motif personnel : procédure
  • L'indemnisation du licenciement
  • L’indemnisation du licenciement abusif

A la rencontre des métiers et des fonctions du droit du travail :

  • Marie-Alice Birotheau, Représentante du personnel
  • Philippe Déroche, Président des Editions DALLOZ
  • Anne Dufour, Présidente du Conseil des prud’hommes de Paris
  • Sophie Grinspan, Comptable unique dans une TPE et community manager
  • Stéphane Lamaire, Inspecteur du travail
  • Dominique Le Roux, Directeur du Département social Editions Législatives
  • Laurent Loyer, Juriste en droit social
  • Beena Paradin, Chef d’entreprise
  • Frédéric Portejoie, DRH
  • Stéphanie Poursac, Secrétaire-générale adjointe SCID
  • Guillaume Roland, Avocat en droit du travail

Lectures recommandées

Ouvrages :

  • MINE Michel Le Droit du travail en pratique, Editions Eyrolles, 2018.
  • DOCKES Emmanuel, AUZERO Gilles, Droit du travail, Précis Dalloz, 2017.
  • REY Jean-Emmanuel, Droit du travail, droit vivant, Ed. Liaisons, 2018.
  • SUPIOT Alain, Critique du Droit du travail, Presses universitaires de France, 2015.
  • Memento Social Lefebvre 2018

Revues juridiques :

  • Dictionnaire Permanent Social, Editions Législatives
  • Droit Social
  • Jurisprudence sociale Lefebvre
  • Semaine Sociale LAMY
  • RF Social (Groupe revue Fiduciaire)

Quotidiens

  • actuEL-RH.fr (quotidien en ligne, Editions Législatives)
  • Liaisons sociales quotidien (quotidien en ligne ou papier, Editions Liaisons)
  • La Quotidienne Francis Lefebvre

Sites en ligne :

Évaluation

Des épreuves hebdomadaires et une épreuve terminale de type QCM, permettent l’obtention de l’attestation de suivi avec succès.

Conditions d'utilisation

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Cette licence autorise de télécharger l'œuvre et à la partager en citant l'auteur mais on ne peut pas la modifier de quelque façon que ce soit ni l'utiliser à des fins commerciales.

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Droits réservés

Licence restrictive : la production relève de la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut donc pas être réutilisée.

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  1. Course Number

    01027
  2. Classes Start

    Jan 13, 2020
  3. Classes End

    Jan 12, 2021
  4. Estimated Effort

    03:30
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