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Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le GIP FUN-MOOC (ci-après « FUN ») fournit un service de création et d’hébergement de contenu sur son site Internet www.fun-corporate.fr/, (ci-après désigné par « site »).

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation ainsi que de la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve.

OBJET

FUN fournit une plateforme hébergeant des cours en ligne, créés par des établissements d’enseignement supérieur, les organismes de recherche et les partenaires du GIP FUN-MOOC. En vous inscrivant à un cours en ligne sur ce site, vous rejoignez une communauté d’apprenants.

En vous inscrivant sur ce site, vous avez accepté, sans restriction ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation, la Charte Utilisateurs et la Politique de Confidentialité. Tout accès et/ou utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, la charte utilisateur et la politique de confidentialité, sans restriction ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site www.fun-corporate.fr.

FUN se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

FUN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. L’utilisation du site est soumise à un accord explicite.

RÈGLES DE CONDUITES DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). De manière générale, FUN vous rappelle que FUN ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des commentaires diffusés via le site par d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

FUN rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
  • D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • Des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit ;
  • de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
  • de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par FUN mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il vous appartient donc d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par FUN. Dans ce cadre, FUN rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
  • Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
  • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site;
  • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
  • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
  • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
  • Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, FUN se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

FUN se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d’utilisateur. Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous s’engagez à informer FUN via la page contact du site : www.fun-corporate.fr/contact

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

FUN s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité.

RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LE SITE

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS DIFFUSÉS SUR LES COURS EN LIGNE HÉBERGÉS PAR FUN

Vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur le site. Ces conditions sont définies pour chaque cours et sont disponibles dans la page de présentation de chaque cours.

Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur le site. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins privées et devez obtenir l’autorisation préalable des auteurs et les mentionner.

RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS QUE VOUS DIFFUSEZ DANS LE CADRE DES COURS EN LIGNE HÉBERGÉS PAR FUN AUXQUELS VOUS ÊTES INSCRITS

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d’utilisation de ces cours en disposent autrement.

UTILISATION DES MARQUES ET DES LOGOS

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

RESPONSABILITÉS

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de vôtre seule responsabilité. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et FUN ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de FUN et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vos soins par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ DE FUN

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, FUN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

FUN met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

FUN ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

FUN se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où FUN aurait été dûment informé de l’existence d’un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n’aurait pas agi promptement pour le retirer, FUN ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

FUN n’est pas responsable des contenus mis à disposition les établissements dans les cours en ligne hébergés sur le site.

En aucun cas, la responsabilité de FUN ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par FUN Corporate.

NOTIFICATIONS

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à FUN doit être adressée via la page de contact.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiqué le site lors de votre inscription d’où la nécessité de renseigner une adresse mail valide.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation la charte utilisateur et la politique de confidentialité sont régies par la loi et la langue française. Elles ont été rédigées en français et en anglais. Les deux versions sont équivalentes et adéquates. En cas de contradiction, la version française prévaut.

Vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte utilisateur, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de FUN et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE D’EXAMEN SURVEILLÉ À DISTANCE

En participant à la surveillance à distance de votre examen vous reconnaissez avoir été informé :

  • que la surveillance est effectuée par la société ProctorU, société américaine avec laquelle FUN a signé un contrat de service ;
  • que vous devrez, depuis le site dans le cours certifiant concerné, créer un compte personnel sur la plateforme de gestion de cette société. Vous communiquerez alors les informations suivantes : nom / prénom / numéro de téléphone / adresse postale / pays / photo / photo de la pièce d’identité.
  • que la société ProctorU vous demandera d’installer un logiciel de prise de contrôle à distance de votre ordinateur (cet outil ne pourra être ni installé ni activé sans votre accord explicite) ;
  • que la société ProctorU procédera à un contrôle de votre identité ainsi qu’à une vérification de l’environnement de travail dans lequel se trouve votre ordinateur (voir le Manuel utilisateur) ;
  • que la société ProctorU pourra, lors de l’examen uniquement, avoir accès à votre ordinateur. A savoir: prise de contrôle à distance du clavier et de la souris ; visualisation de votre écran ; activation de la caméra et du microphone ;
  • que les données recueillies dans le cadre de cette expérimentation seront stockées sur les serveurs de la société ProctorU aux USA, en dehors de la zone européenne. Dans le cadre du contrat de service signé avec FUN, la société ProctorU s’est engagée à tout mettre en œuvre afin de protéger les données recueillies et à les détruire au bout d’un an pour les données déclaratives et au bout de 6 semaines pour la pièce d’identité, la photo et l’enregistrement vidéo de l’examen.